Obligation Gouvernement central : Grand-Duché de Luxembourg 2.75% ( LU0962396452 ) en EUR

Gouvernement central : Grand-Duché de Luxembourg

100 % ▲

Luxembourg

LU0962396452 ( en EUR )

2.75% par an ( paiement annuel )

20/08/2043 - Obligation échue

Prospectus brochure de l'obligation Central government: Grand Duchy of Luxembourg LU0962396452 en EUR 2.75%, échue

Le gouvernement central du Grand-Duché de Luxembourg est une monarchie constitutionnelle parlementaire, où le Grand-Duc est le chef de l'État et le Premier ministre est le chef du gouvernement.

L'Obligation émise par Gouvernement central : Grand-Duché de Luxembourg ( Luxembourg ) , en EUR, avec le code ISIN LU0962396452, paye un coupon de 2.75% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 20/08/2043

Document d'Information daté au 16 août 2013
Information Memorandum dated 16 August 2013

ÉMISSION
ISSUE

d'un emprunt obligataire d'un montant de
of EUR 300,000,000
300.000.000 euros portant intérêt fixe au
2.75% fixed rate bonds
taux de 2,75% et venant à échéance le
due on 20 August 2043
20 août 2043

L'État du Grand-Duché de Luxembourg (l'« Émetteur ») a décidé de
On August 20 August 2013 (the "Issue Date") the Grand Duchy of
procéder le 20 août 2013 (la « Date d'Émission ») à l'émission
Luxembourg (the "Issuer") decided to issue bonds for a nominal
d'obligations pour un montant nominal de 300.000.000 euros (les «
amount of EUR 300,000,000 (the "Bonds"). The Bonds will be
Obligations »). Les Obligations seront des obligations non
unsubordinated (senior), unsecured debt securities with an annual
subordonnées (seniors), non assorties de sûretés et porteront intérêt
fixed interest rate of 2.75%.
annuellement à un taux fixe de 2,75%.

Les Obligations seront émises à la Date d'Émission (l'« Émission »)
Subject to the conditions set out in this information memorandum (the
sous les conditions énoncées dans ce document d'information (le
"Information Memorandum"), the Bonds will be issued on the Issue
« Document d'Information »).
Date (the "Issue").

Le présent Document d'Information ne constitue pas un prospectus au
This Information Memorandum does not qualify as a prospectus
sens de l'article 3 de la directive 2003/71/CE concernant le prospectus
within the meaning of Article 3 of Directive 2003/71/EC on the
à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de
prospectus to be published when securities are offered to the public or
l'admission de valeurs mobilières à la négociation, telle que modifiée,
admitted to trading, as amended, nor within the meaning of Article 4
ni aux termes des articles 4 et suivants de la loi luxembourgeoise du
and following of the Luxembourg act dated 10 July 2005 on
10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières, telle
prospectuses for securities, as amended (the "Prospectus Law"). This
que modifiée (la « Loi Prospectus »). Le présent document
Information Memorandum does not qualify either as a simplified
d'informations ne constitue pas non plus un prospectus simplifié au
prospectus within the meaning of Article 46 of the Prospectus Law.
sens de l'article 46 de la Loi Prospectus. Ce document d'informations
This Information Memorandum will not be approved by the
ne fera pas l'objet d'une autorisation de la Commission de
Commission de surveillance du secteur financier (the "CSSF") of the
surveillance du secteur financier (la « CSSF ») du Grand-Duché de
Grand Duchy of Luxembourg ("Luxembourg") or any equivalent
Luxembourg (le « Luxembourg ») ou de toute autre autorité
authority in another jurisdiction.
correspondante d'un autre pays.

Les Obligations n'ont pas fait ni ne feront l'objet d'un enregistrement
The Bonds have not been and will not be registered under the U.S.
sous le régime du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié, et sont
Securities Act of 1933, as amended, and the Bonds are subject to U.S.
soumises aux conditions de droit fiscal américain. Sous réserve de
tax law requirements. Subject to certain exceptions, the Bonds may
certaines exceptions, les Obligations ne peuvent être offertes, vendues
not be offered, sold or delivered within the United States or to U.S.
ou fournies aux États-Unis, ni à des personnes américaines.
persons.

Les Obligations feront l'objet d'une demande d'admission à la cote
Application will be made for admission of the Bonds to listing on the
officielle (la « Cote Officielle ») et à la négociation sur le marché
official list (the "Official List") of the Luxembourg Stock Exchange
réglementé de la Bourse de Luxembourg .
and the admission to trading on the regulated market of the

Luxembourg Stock Exchange.

1

Les souscripteurs et investisseurs potentiels sont invités à se
Prospective subscribers and investors are urged to read the
reporter à la section « Souscription et Placement des Obligations
section "Underwriting and Placement of the Bonds" of this
» de ce document.
Document.

Les Obligations au porteur seront initialement représentées par une
The Bonds in bearer form will initially be represented by a temporary
obligation globale temporaire (l'« Obligation Globale Temporaire
global bond (the "Temporary Global Bond").
»).
Cette Obligation Globale Temporaire sera échangeable contre une
Interest in the Temporary Global Bond will be exchangeable for
obligation globale permanente (l'« Obligation Globale Permanente
interests in a permanent global bond (the "Permanent Global Bond"
» et, avec l'Obligation Globale Temporaire, les « Obligations
and together with the Temporary Global Bond, the "Global Bonds")
Globales ») à ou après la date qui devrait être 40 jours après la Date
on or after a date that is expected to be 40 days after the Issue Date
d'Émission sous réserve d'une certification de non-détention
upon certification as to non-U.S. beneficial ownership, as required by
économique américaine conformément à la réglementation du Trésor
U.S. Treasury regulations. On the Issue Date, the Global Bonds will
américain. Ces Obligations Globales seront déposées à la Date
be deposited with LuxCSD, société anomyne (LuxCSD).
d'Émission auprès de LuxCSD, société anonyme (« LuxCSD »).

L'Obligation Globale Permanente est échangeable en Obligations
The Permanent Global Bond is exchangeable for definitive Bonds
définitives suivant, et en conformité avec, les termes de l'Obligation
subject to and in accordance with the terms of the Permanent Global
Globale Permanente et les conditions des Obligations (1) si
Bond and the terms and conditions of the Bonds (1) if the Permanent
l'Obligation Globale Permanente est détenue pour le compte de
Global Bond is held on behalf of LuxCSD or a relevant alternative
LuxCSD ou un autre système de règlement-livraison pertinent et que
clearing system and any such clearing system is closed for business
ce système de règlement-livraison reste fermé pour une période
for a continuous period of 14 days (other than by reason of holidays,
continue de 14 jours (autrement qu'en raison de jours fériés, pour
statutory or otherwise) or announces an intention permanently to
raisons statutaires ou autrement) ou annonce son intention de cesser
cease business or does in fact do so or (2) if principal in respect of any
son activité ou procède, dans les faits, de la sorte ou (2) si le principal
Bonds is not paid when due and payable.
d'une ou de plusieurs Obligations n'est pas réglé au moment où ce

montant devient dû et payable.

Le présent Document d'Information est rédigé en français et en
This Information Memorandum has been drafted in French and
anglais. Seule la version française est la version officielle et prévaut
English. The French version only is the official version and hence
dès lors sur la version anglaise en cas de divergences ou de questions
prevails over the English version in the case of inconsistencies or
d'interprétation.
interpretation issues.

2

AVIS IMPORTANT
IMPORTANT NOTICE

L'Émetteur
assume
la
responsabilité
des The
Issuer
accepts
responsibility
for the
informations
contenues
dans
ce
document information contained in this document. To the
d'informations. Après avoir pris toute mesure best of the knowledge of the Issuer, who has taken
raisonnable à cet effet, les informations contenues all reasonable care to ensure that such is the case,
dans ce document d'informations sont, à la the information contained in this document is in
connaissance de l'Émetteur, conformes à la réalité accordance with the facts and contains no
et ne comportent pas d'omissions de nature à en omissions likely to affect its import.
altérer la portée.

Nul n'est autorisé à donner des informations ou à No person has been authorised to give information
faire des déclarations relatives à l'émission ou la or to make any representation in respect of the
vente des Obligations autres que celles contenues issue or sale of the Bonds other than the
dans ce document d'informations. A défaut, ces information and representations contained in this
informations ou déclarations ne sauraient en document. Such information or representations
aucune façon être autorisées ou avoir été autorisées should not be relied upon as being or having been
par l'Émetteur ou par la banque en collaboration authorised by the Issuer or the bank accompanying
avec l'Emission. En aucune circonstance, la remise the Issue. Under no circumstances shall the issue
de ce document d'informations ou une quelconque of this document or any sale or transfer of Bonds
vente ou transfert d'Obligations effectuée à partir effected thereunder imply that there has not been a
de ce document ne peut impliquer qu'il n'y ait pas change in the position of the Issuer (among other
eu de changement dans la situation de l'Émetteur things, an adverse change in its financial position
(entre autres un changement défavorable dans sa or its political or monetary situation) after the date
condition financière ou sa situation politique ou of this document.
monétaire) depuis la date de ce document
d'informations.

La distribution du Document d'Information, In certain jurisdictions, the distribution of the
l'Émission, l'offre, la vente ou le transfert Information Memorandum, the Issue, the offer,
d'Obligations et la participation à l'Émission sale or transfer of Bonds and the participation in
peuvent faire l'objet de réglementations spécifiques the Issue may be subject to specific regulations or
ou de restrictions légales et réglementaires dans legal and regulatory restrictions. The Issue or the
certaines juridictions. L'Émission ou l'offre offer of Bonds is neither addressed, directly or
d'Obligations ne s'adresse pas aux personnes indirectly, to any persons subject to such
soumises
à
de
telles
réglementations
ou restrictions nor can the Issue or the Bonds be
restrictions, ni directement, ni indirectement, et accepted by persons residing in a country subject
n'est pas susceptible de faire l'objet d'une to such restrictions. Consequently, any person in
quelconque acceptation depuis un pays où une telle possession of the Information Memorandum must
émission ferait l'objet de telles restrictions. En make sufficient enquiries in respect of any
conséquence, les personnes en possession du applicable local regulations or local legal and
Document d'Information sont tenues de se regulatory restrictions and act in accordance with
renseigner sur les règlementations locales ou les them. The Information Memorandum constitutes
restrictions légales et règlementaires locales neither an offer, nor an invitation to purchase or
éventuellement applicables et de s'y conformer. Le otherwise acquire Bonds in those jurisdictions
Document d'Information ne constitue ni une offre, where such offer or invitation would be illegal.
ni une invitation à souscrire ou acquérir des The Issuer expressly declines all responsibility in
Obligations dans les pays où une telle offre ou respect of any person violating local regulations or
sollicitation serait illégale. L'Émetteur décline local legal and regulatory restrictions applicable to
expressément toute responsabilité en cas de them.
violation par quelque personne que ce soit des
règlementations locales et restrictions légales et
réglementaires locales qui sont applicables à ces

3

personnes.

Veuillez-vous référer à la section «°Souscription et Please refer to the section "Underwriting and
Placement des Obligations°» pour plus de détails.
placing of the Bonds" for further details.

A moins qu'il ne soit autrement spécifié dans le Unless otherwise specified in the Information
Document d'Information ou que le contexte ne Memorandum or the context requires otherwise,
l'exige, toute référence à , euro, euros ou EUR any reference to , euro, or EUR means the
désigne la monnaie introduite au début de la currency introduced at the start of the third stage of
troisième phase du traité sur l'Union européenne et the European Economic and Monetary Union
du traité sur le fonctionnement de l'Union pursuant to the Treaty on the Functioning of the
européenne, tel que modifié.
European Union, as amended.

La banque en collaboration avec l'Emission n'a pas The bank accompanying the Issue has not
séparément vérifié l'information incluse dans le separately verified the information contained in
Document
d'Information.
La
banque
en this
Information
Memorandum.
The
bank
collaboration avec l'Emission ne se prononce, que accompanying the Issue neither makes any
ce soit de façon explicite ou implicite, ni ne prend representation, express or implied, nor accepts any
de responsabilité, sur l'exactitude et l'exhaustivité responsibility, with respect to the accuracy or
de toute information ayant trait à l'Émetteur completeness of any of the information in this
contenue dans ce Document d'Information.
Information Memorandum in connection with the

Issuer.

4

TERMES ET CONDITIONS
TERMS AND CONDITIONS
DES OBLIGATIONS
OF THE BONDS
L'État
du
Grand-Duché
de
Luxembourg The Grand Duchy of Luxembourg (the "Issuer")
(« Émetteur »)
a
décidé
de
procéder
le has decided to issue Bonds (the "Bonds") on
20 août 2013
à
l'émission
d'obligations 20 August 2013 for a nominal amount of
(« Obligations ») pour un montant nominal de EUR 300,000,000. The terms and conditions set
300.000.000 euros. Les termes et conditions out below are the terms and conditions of the
décrits ci-dessous sont les
modalités des Bonds (the "Terms
and Conditions" or
Obligations (« Termes et Conditions » ou "Condition"). These Terms and Conditions will be
« Condition »). Les présents Termes et Conditions incorporated by reference into the Global Bonds
seront
incorporés
par
référence
dans
les (as defined below) or, as applicable, endorsed on
Obligations Globales (telles que définies ci-
or attached to the Bonds.
dessous) ou, s'il y a lieu, adossés ou annexés aux
Obligations.

Toute référence aux Obligations doit être entendue Any reference to the Bonds shall be construed as a
comme une référence :
reference:

-
à chaque unité de 100.000 euros, en ce qui -
to each unit of EUR 100,000, in relation to
concerne les Obligations représentées par
the Bonds represented by a temporary global
une obligation globale temporaire émise
bond issued in the form of a LuxCSD Bearer
sous forme d'un certificat global au porteur
Global
Note
("LBN
Form")
(the
LuxCSD
(« Forme
LBN »)
"Temporary Global Bond"). Interests in
(l'« Obligation Globale Temporaire »).
the Temporary Global Bond will be
Cette Obligation Globale Temporaire sera
exchangeable for interests in a permanent
échangeable contre une obligation globale
global bond issued in LBN Form (the
permanente
émise
en
Forme
LBN
"Permanent Global Bond" and together
(l'« Obligation Globale Permanente » et,
with the Temporary Global Bond, the
avec l'Obligation Globale Temporaire, les
"Global Bonds" and individually a "Global
« Obligations
Globales »
et
Bond") on or after a date that is expected to
individuellement
l'« Obligation
be 40 days after the Issue Date upon
Globale ») à ou après la date qui devrait
certification as to non-U.S. beneficial
être 40 jours après la Date d'Émission sous
ownership; and
réserve d'une certification de non-
détention économique américaine ; et

-
à cette Obligation Globale.
-
to such Global Bond.

Le service financier des Obligations sera
The financial servicing of the Bonds shall
assuré par l'Agent Payeur Principal en
be provided by the Principal Paying Agent
vertu d'un contrat de service financier
in accordance with a paying agency
(paying agency agreement) à conclure,
agreement to be entered into between, inter
entre autres, entre l'Émetteur et l'Agent
alios, the Issuer and the Principal Paying
Payeur Principal (le « Contrat de Service
Agent (the "Paying Agency Agreement").
Financier »). L'Agent Payeur Principal
The Principal Paying Agent also acts as
agit également en tant que Agent Principal
LuxCSD Principal Agent. The holders of
LuxCSD.
Les porteurs d'Obligations
Bonds,
from
time
to
time,
(the
actuels ou futurs (les « Obligataires »)
"Bondholders") shall be deemed to have
seront
réputés
avoir
pleinement
full knowledge of the terms of the Paying
connaissance des stipulations du Contrat
Agency Agreement, a copy of which shall

5

de Service Financier, dont un exemplaire
be made available to them, during usual
sera tenu à leur disposition, pendant les
business hours at the offices of the
heures d'ouverture normales, au siège de
Principal Paying Agent located at 1 place
l'Agent Payeur Principal situé au 1 place
de Metz, L-2954 Luxembourg, Grand
de Metz, L-2954 Luxembourg, Grand-
Duchy of Luxembourg.
Duché de Luxembourg.

Les mots et expressions définis dans le
Unless the context requires otherwise or
Contrat de Service Financier auront la
unless otherwise specified, words and
même signification que ceux utilisés dans
expressions defined in the Paying Agency
ces Termes et Conditions sauf si le
Agreement shall have the same meaning as
contexte requiert qu'ils ne soient entendus
those used in these Terms and Conditions.
autrement ou sauf mention expresse
contraire.

1.
Forme, valeur nominale, propriété et 1.
Form, denomination, title and status of
rang des Obligations
the Bonds

1.1.
Forme, valeur nominale et propriété. 1.1.
Form,
denomination
and
title.
Les Obligations sont émises sous la forme
The Bonds are issued in bearer form in
de titres au porteur sans coupons annexés
denominations of EUR 100,000 each. The
avec une valeur nominale de 100.000
Bonds shall initially be represented by a
euros chacune. Les Obligations seront
Temporary Global Bond without coupons
représentées
initialement
par
une
attached to it issued in LBN Form.
Obligation Globale Temporaire émise en
Interests in the Temporary Global Bond
Forme LBN. Cette Obligation Globale
will be exchangeable for interests in a
Temporaire sera échangeable contre une
Permanent Global Bond without coupons
Obligation Globale Permanente sans
attached to it issued in LBN Form on or
coupons annexés émise en Forme LBN à
after a date that is expected to be 40 days
ou après la date qui devrait être 40 jours
after the Issue Date upon certification as to
après la Date d'Émission sous réserve
non-U.S. beneficial ownership.
d'une
certification
de
non-détention

économique américaine.

Les Obligations Globales seront déposées
The Global Bonds shall be deposited with
à la Date d'Émission auprès de LuxCSD.
LuxCSD on the Issue Date.

Lorsque
les
Obligations
seront
When the Bonds are represented by a
représentées par une Obligation Globale,
Global Bond, the interests of Bondholders
les
intérêts des
Obligataires seront
in the Bonds shall be registered in the
représentés par les mentions faites dans les
records of LuxCSD.
registres de LuxCSD.

Les intérêts dans une Obligation Globale
As long as a Global Bond is held by or on
ne seront, aussi longtemps que cette
behalf of LuxCSD, interests in the Global
Obligation Globale est détenue par ou au
Bond shall only be transferable in
nom de LuxCSD, transférables qu'en
accordance with the rules and procedures
accord avec les dispositions et procédures
of LuxCSD.
en application chez LuxCSD.

Tant que les Obligations sont représentées
As long as the Bonds are represented by a
par une Obligation Globale détenue par ou
Global Bond held by or on behalf of
au nom de LuxCSD, toute personne (autre
LuxCSD,
each
person
(other
than
que LuxCSD) qui est inscrite dans les
LuxCSD) who is for the time being shown

6

livres de LuxCSD comme détenteur d'un
in the records of LuxCSD as the holder of
montant nominal déterminé d'Obligations
a particular nominal amount of such Bonds
sera traité par l'Émetteur et l'Agent Payeur
shall be treated by the Issuer and the
Principal comme le détenteur de ce
Principal Paying Agent as the holder of
montant nominal déterminé d'Obligations
such nominal amount of such Bonds for all
pour toutes fins autres que celles en
purposes, other than with respect to the
relation avec le paiement de principal et
payment of principal and interest on such
d'intérêts
sur
ce
montant
nominal
nominal amount of such Notes, for which
déterminé d'Obligations pour lequel le
purpose the bearer of the Global Bonds
porteur de l'Obligation Globale sera traité
shall be treated by the Issuer and the
par l'Émetteur et l'Agent Payeur Principal
Principal Paying Agent as the holder such
comme le détenteur de ce montant nominal
nominal amount of such Bonds in
déterminé d'Obligations en accord avec les
accordance with the Terms and Conditions
Termes et Conditions de l'Obligation
of the respective Global Bond and the
Globale concernée et les expressions
terms "Bondholders" and "holders of
« Obligataires »
et
« détenteurs
des
Bonds" shall be construed accordingly.
Obligations » devront être comprises en ce

sens.

L'Obligation Globale Permanente est
The
Permanent
Global
Bond
is
échangeable en Obligations définitives
exchangeable for definitive Bonds subject
suivant, et en conformité avec, les termes
to and in accordance with the terms of the
de l'Obligation Globale Permanente et les
Permanent
Global
Bond
and
the
Conditions (1) si l'Obligation Globale
Conditions (1) if the Permanent Global
Permanente est détenue pour le compte de
Bond is held on behalf of LuxCSD or a
LuxCSD ou un autre système de
relevant alternative clearing system and
règlement-livraison pertinent et que ce
any such clearing system is closed for
système de règlement-livraison reste fermé
business for a continuous period of 14
pour une période continue de 14 jours
days (other than by reason of holidays,
(autrement qu'en raison de jours fériés,
statutory or otherwise) or announces an
pour raisons statutaires ou autrement) ou
intention permanently to cease business or
annonce son intention de cesser son
does in fact do so or (2) if principal in
activité ou procède, dans les faits, de la
respect of any Bonds is not paid when due
sorte ou (2) si le principal d'une ou de
and payable.
plusieurs Obligations n'est pas réglé au

moment où ce montant devient dû et
payable.

1.2.
Rang des Obligations. Les Obligations 1.2.
Status of the Bonds. The Bonds constitute
constituent des engagements directs,
direct,
unconditional,
unsubordinated
inconditionnels, non subordonnés (senior)
(senior) and unsecured indebtedness of the
et non assortis de sûretés de l'Émetteur, et
Issuer, and shall at all times rank pari
viendront en tout temps au même rang
passu and without any preference among
(pari passu) et sans préférence entre elles
themselves and (save for such mandatory
et (sous réserve des exceptions impératives
exceptions as may be provided by
prévues par les lois et règlements
applicable legislation and regulations)
applicables) au même rang (pari passu)
equally with all other direct, unsecured,
que toutes les autres dettes directes non
unsubordinated
and
unconditional
subordonnées, non assorties de sûretés et
indebtedness of the Issuer present or
inconditionnelles présentes ou futures, de
future.
l'Émetteur.

7

2.
Intérêts
2.
Interests

2.1.
Généralités. Chaque Obligation portera 2.1.
General. Each Bond shall bear interest
intérêt sur la base de son montant nominal
based on its nominal amount from the
à compter de la Date d'Émission et cessera
Issue Date and cease to bear interest from
de porter intérêt à compter de sa Date
the Maturity Date (as defined in Condition
d'Echéance (tel que ce terme est défini à la
4.1) (subject to application of the
Condition
4.1)
(sous
réserve
de
provisions of Condition 2.2 below) unless
l'application
des stipulations de
la
the repayment of principal is improperly
Condition 2.2 ci-dessous) à moins que le
withheld, delayed or refused at that time.
remboursement du principal ne soit
In this case, the Bond in question
indûment retenu, retardé ou refusé à cette
continues to bear interest at an annual
date. Dans ce cas, l'Obligation concernée
interest rate of 2.75% to (but excluding)
continuera à porter intérêt à un taux
the earlier of: (i) the date on which all
d'intérêt annuel égal à 2,75% jusqu'à
sums due on that date under the Bond in
(mais excluant) la première des deux dates
question have been received by or on the
suivantes : (i) la date à laquelle toutes
account of the relevant Bondholder, or (ii)
sommes dues à cette date au titre de
the date on which the Principal Paying
l'Obligation concernée auront été reçues
Agent has received all monies due on all
par ou pour le compte de l'Obligataire
the
Bonds
and
has
informed
the
concerné ; ou (ii) la date à laquelle l'Agent
Bondholders thereof in accordance with
Payeur Principal aura reçu toutes les
Condition 11 "Notices".
sommes dues au titre de l'ensemble des
Obligations et en aura informé les
Obligataires conformément à la Condition
11 « Avis ».

2.2.
Dates de paiement des intérêts. Les 2.2.
Interest payment dates. Interest shall be
intérêts seront payables annuellement à
payable annually in arrears on 20 August
terme échu le 20 août de chaque année
of each year (each corresponding date
(chacune
des
dates
correspondantes
constituting, for the purposes of these
constituant pour les besoins des présents
Terms and Conditions, a "Payment Date"
Termes et Conditions une « Date de
and each period of twelve (12) months
Paiement » et chaque période de douze
from 20 August (inclusive) until 20 August
(12) mois du 20 août (inclus) au 20 août de
of
the
following
year
(exclusive)
l'année suivante (exclu) constituant pour
constituting, for the purposes of these
les besoins des présents Termes et
Terms and Conditions, an "Interest
Conditions une « Période d'Intérêt »
Period" except the first Interest Period,
exceptée la première Période d'Intérêt, qui
which shall begin on the Issue Date
commencera
à
la
Date
d'Émission
(inclusive), it being expressly stated that
(incluse), étant précisé que la dernière
the last Payment Date shall be the
Date de Paiement sera la Date d'Echéance
Maturity Date (as defined in Condition
(tel que ce terme est défini à la Condition
4.1) (or, as the case may be, any earlier
4.1) (ou, le cas échéant, toute date
date on which the Issuer has repaid the
antérieure à laquelle l'Émetteur aura
Bonds in full and paid all interest due on
remboursé les Obligations dans leur
the Bonds to the Bondholders)).
totalité et payé tous intérêts dus aux

Obligataires au titre des Obligations)).

Si la Date de Paiement ne coïncide pas
If the Payment Date does not fall on a
avec un Jour Ouvré, le paiement sera
Business
Day,
the
payment
shall
automatiquement reporté au premier Jour
automatically be postponed to the next
Ouvré suivant comme stipulé à la
following Business Day as provided for in

8

Condition 3.3 « Paiement les Jours
Condition 3.3 "Payment days".
Ouvrés ».

Pour les besoins des présents Termes et
For purposes of these Terms and
Conditions, « Jour Ouvré » signifie tout
Conditions, "Business Day" means any
jour (autre qu'un samedi ou un dimanche)
day (other than a Saturday or Sunday)
où (i) les établissements bancaires sont
where (i) banks are open in Luxembourg
ouverts à Luxembourg et (ii) le Trans-
and (ii) the Trans-European Automated
European Automated Real-time Gross
Real-time
Gross
Settlement
Express
Settlement Express Transfer 2 (TARGET2)
Transfer 2 (TARGET2) System is open for
System fonctionne ; toute référence faite
business; any reference in these Terms and
dans les présents Termes et Conditions à
Conditions to a specific time is a reference
une heure donnée s'entend d'une référence
to Luxembourg time, unless otherwise
à l'heure de Luxembourg, sauf mention
specified.
expresse contraire.

2.3.
Taux d'intérêt, montant d'intérêt. Les 2.3.
Interest rates, interest amount. The Bonds
Obligations portent intérêt à un taux
bear interest at an annual fixed rate of
annuel fixe de 2,75%.
2.75%.

Les intérêts dus au titre des Obligations
For each Interest Period, the interest due
seront, pour chaque Période d'Intérêt,
under the Bonds shall be calculated by the
calculés par l'Agent Payeur Principal en
Principal Paying Agent by applying the
appliquant le taux d'intérêt au montant
rate of interest to the nominal amount,
nominal et en multipliant cette somme
multiplying such sum by:
par :

(A) lorsque la Période d'Intérêt est égale à
(A) where the Interest Period is equal to or
ou plus courte que la Période Régulière
shorter than the Regular Period (as defined
(comme définie ci-dessous) durant laquelle
below) during which it falls, the actual
elle survient, le nombre exact de jours
number of days in the Interest Period
écoulés de ladite Période d'Intérêt divisé
divided by the product of (1) the actual
par le produit (1) du nombre exact des
number of days in such Regular Period and
jours dans cette Période Régulière et (2) du
(2) the number of Regular Periods in any
nombre de Périodes Régulières dans
year; and
chaque année ; et

(B) lorsque la Période d'Intérêt est plus
(B) where the Interest Period is longer
longue que la Période Régulière, la somme
than one Regular Period, the sum of:
de :

(x) le nombre exact de jours de la
(x) the actual number of days in such
Période d'Intérêt écoulés pendant la
Interest Period falling in the Regular
Période Régulière durant laquelle elle a
Period in which it begins divided by the
commencé divisé par le produit de (1) le
product of (1) the actual number of days
nombre exact des jours dans cette
in such Regular Period and (2) the
Période Régulière et (2) le nombre des
number of Regular Periods in any year;
Périodes Régulières dans chaque année ;
and
et

(y) le nombre exact de jours de la
(y) the actual number of days in such
Période d'Intérêt écoulés pendant la
Interest Period falling in the next
Période Régulière suivante divisé par le
Regular Period divided by the product of
produit (1) du nombre exact des jours
(1) the actual number of days in such
dans cette Période Régulière et (2) du
Regular Period and (2) the number of
nombre des Périodes Régulières dans
regular Periods in any year (known as

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chaque
année
(connu
comme
"actual/actual" ICMA).
« actual/actual » ICMA).

La « Période Régulière » signifie la
"Regular Period" means the period from
période allant de la Date d'Émission
and including the Issue Date to but
(incluse) jusqu'à la première Date de
excluding the first Payment Date and each
Paiement (exclue) et chaque période
successive period from and including one
suivante allant d'une Date de Paiement
Payment Date to but excluding the next
(incluse) jusqu'à la Date de Paiement
Payment Date.
suivante (exclue).

3.
Paiements
3.
Payments

3.1.
Méthode de paiement. Le paiement du 3.1.
Payment
Method. The
payment
of
principal et des intérêts dus au titre des
principal and interest due on the Bonds
Obligations sera effectué en transférant ou
shall be made by credit or transfer of the
en créditant les fonds sur un compte libellé
funds to an account denominated in EUR
en euros (ou sur tout autre compte sur
(or any other account to which such a
lequel un tel transfert ou crédit en euros
transfer or credit in EUR can be made).
peut être effectué). Ce paiement sera en
This payment shall in any event comply
tout
état
de
cause
conforme
aux
with tax or any other laws or regulations
dispositions fiscales ou à toutes autres
that would apply, subject to the provisions
dispositions légales ou réglementaires qui
of Condition 5 "Taxation and change of
seraient applicables, sous réserve des
law".
stipulations de la Condition 5 « Régime
fiscal et changement de réglementation ».

Ni l'Émetteur, ni l'Agent Payeur Principal
Neither the Issuer nor the Principal Paying
ne
sera
responsable
vis-à-vis
des
Agent shall be liable to the Bondholders or
Obligataires ou de toute autre personne de
anyone else for any costs, commissions,
tous coûts, commissions, pertes ou autres
losses or other expenses related to or
dépenses liés ou résultant du virement en
arising out of the transfer in EUR, or any
euros ou des conversions de devises ou
currency conversions or roundings in
arrondis qui y seraient liés.
relation thereto.

3.2.
Obligation Globale. Le paiement du 3.2.
Global Bond. Payments of principal and
principal et des intérêts en rapport avec
interest in respect of Bonds represented by
des Obligations représentées par une
a Global Bond shall be made in the
Obligation Globale devra être effectué de
manner specified in the Global Bond. A
la façon indiquée dans l'Obligation
record
of
each
payment
made,
Globale. Un registre de chaque paiement
distinguishing
between
payments
of
effectué, différenciant le paiement du
principal and payments of interest, shall be
principal et des intérêts sera inscrit, pro
recorded pro rata upon the instruction of
rata, dans les registres tenus par LuxCSD
the Principal Paying Agent, in the records
sur instruction de l'Agent Payeur Principal
held by LuxCSD and such registration in
et cette inscription dans les registres de
the record held by LuxCSD shall be
LuxCSD constituera la preuve que le
evidence that the payment has been made.
paiement a été effectué.

Le détenteur d'une Obligation Globale
The holder of the Global Bond shall be the
sera la seule personne habilitée à recevoir
only person entitled to receive payments in
des paiements en rapport avec les
respect of the Bonds represented by a
Obligations
représentées
par
une
Global Bond and the Issuer shall be
Obligation Globale et l'Émetteur sera
discharged by payment to, or to the

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